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Les interventions de Emmanuel Pellerin sur ce dossier

169 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2787 au texte N° 526 - Article 8 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Fait, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Tiegna

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L’article 8 tel que rédigé vise à permettre aux collectivités de ne pas recourir à l’étape de mise en concurrence des opérateurs qui souhaitent développer un projet d’énergie renouvelable sur leur foncier public, dès lors que le projet est amené à être déposé en appel d’offre. Le dispositif pr...

01/12/2022 — Amendement N° 2786 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Fait, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Tiegna

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas‑carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2784 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, Mme Spillebout, M. Haury, M. Pelleri...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR sero...

01/12/2022 — Amendement N° 2781 au texte N° 526 - Article 22 (Retiré)
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour ...

01/12/2022 — Amendement N° 2779 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2778 au texte N° 526 - Article 21 (Adopté)
M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des petites...

01/12/2022 — Amendement N° 2773 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Colboc, Mme Pompili, M. Pellerin, Mme Marsaud, M. Vojetta, Mme Le Feur

I. L’article L. 141-5-2 du code de l’énergie est complété d’un alinéa ainsi rédigé : «IV. Dans chaque région, le suivi et l’évaluation de ces objectifs est effectué par un observatoire régional énergie climat. Leur composition est définie par décret. Ils présentent chaque année un rapport rendu public mesurant le niveau d’atteinte de ces objec...

01/12/2022 — Amendement N° 2769 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
Mme Heydel Grillere, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, ...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface...

01/12/2022 — Amendement N° 2767 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
Mme Brulebois, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, M. Causse,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à six ans. » Exposé sommaire : La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maî...

01/12/2022 — Amendement N° 2711 au texte N° 526 - Article 18 (Tombe)
M. Buchou, M. Haury, M. Sorre, M. Ledoux, M. Fait, M. Pellerin, M. Travert, M. Vojetta, Mme Rilhac

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « protection » insérer les mots : « du littoral face à l’érosion côtière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fonds » insérer les mots : « affecté à l’érosion côtière ». III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « climatique » ins...

01/12/2022 — Amendement N° 2706 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Buchou, M. Haury, M. Sorre, M. Fait, M. Ledoux, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Rilhac

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’un fonds de répartition de la fiscalité sur les éoliennes en zone économique exclusive. Ce fonds aurait pour objet de financer des projets d’adaptation des communes littorales au recul du...

01/12/2022 — Amendement N° 2685 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Non soutenu)
M. Buchou

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...

01/12/2022 — Amendement N° 2671 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles sont définies en prenant en compte le potentiel de déploiement des installations d’énergies renouvelables sur les sites dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d’infrastructures de transport. » Exposé sommaire : Les terrains dégradés détenus ou exploités par les opérateurs d'i...

01/12/2022 — Amendement N° 2665 au texte N° 526 - Article 1er (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Haury, M. L...

I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot : « ouvrages », insérer les mots : « nouveaux ou existants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « sur les ouvrages des réseaux de transport ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision juridique vise à lever toute...

01/12/2022 — Amendement N° 2662 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Zulesi, M. Amiel, M. Brosse, M. Cosson, Mme Decodts, M. Fait, M. Falorni, M. Laqhila, Mme Lemoine, M. Ott, Mme Pan...

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du même code » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots : « ou du sto...

01/12/2022 — Amendement N° 2619 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...

01/12/2022 — Amendement N° 2614 au texte N° 526 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Ledoux, M. Armand, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Roseren, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Ghomi

L’article L. 311‑10 du code de l’énergie est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour accélérer effectivement les projets de photovoltaïque, sans nuire à la biodiversité, priorité doit être donnée aux implantions sur surfaces déjà artificialisées : « - pas d’ouverture d’appel d’offre au sol tant que 20 % des capacités sur to...

01/12/2022 — Amendement N° 2601 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Fiévet, M. Ledoux, M. Armand, Mme Brulebois, Mme Heydel Grillere, Mme Brugnera, M. Roseren, Mme Spille...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « l’autorité administrative compétente peut prononcer » les mots : « le représentant de l’État prononce ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « année » le mot : « mois » III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dudit parc ». IV. – En conséquence, au...

01/12/2022 — Amendement N° 2384 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Retiré)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Ka...

La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est complété par les mots : « , et des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amende...