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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2711 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Buchou, M. Haury, M. Sorre, M. Ledoux, M. Fait, M. Pellerin, M. Travert, M. Vojetta, Mme Rilhac.
Texte de loi N° 526
Article 18 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« protection »
insérer les mots :
« du littoral face à l’érosion côtière ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« fonds »
insérer les mots :
« affecté à l’érosion côtière ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et à l’érosion côtière ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la destinée du fonds qui sera abondé par les projets lauréats des appels d’offres du ministère.
L’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversible les territoires littoraux. Il est nécessaire d’accompagner et de venir en soutien des communes littorales dans le cadre de leurs projets d’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter au recul du trait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eaux et les phénomènes de submersion.
Aussi, cette précision a pour objectif de donner les moyens aux communes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de la pérennité des espaces, des activités et des habitations humaines à proximité du rivage.
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