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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2784 (Tombe)
(1 amendement identique : 643 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Ledoux, Mme Rixain, M. Fait, Mme Spillebout, M. Haury, M. Pellerin, M. Vojetta, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Tiegna.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. »
Exposé sommaire :
L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR seront définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou inconvénients pour un certain nombre d’intérêts, notamment pour la protection de la nature. Or certaines collectivités, notamment les plus petites, ne disposent pas toujours des compétences pour évaluer les impacts sur la biodiversité de ce zonage.
C’est pourquoi cet amendement propose de permettre aux collectivités le souhaitant de faire appel aux agences régionales de la biodiversité déjà existantes dans certaines régions, avec notamment pour mission l’appui aux collectivités territoriales en matière de lutte contre les pressions qui s'exercent sur la biodiversité, de gestion de la faune sauvage, d'amélioration de ses habitats et de pratiques de gestion des territoires. Elles sont donc toutes indiquées pour apporter leur aide pour ces zonages.
Cet amendement a été travaillé avec France nature environnement.
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