Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er quater a)

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : L’article 8 tel que rédigé vise à permettre aux collectivités de ne pas recourir à l’étape de mise en concurrence des opérateurs qui souhaitent développer un projet d’énergie renouvelable sur leur foncier public, dès lors que le projet est amené à être déposé en appel d’offre. Le dispositif pr...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas‑carbone, au sens de l’article L. 447...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Pour établir ces zones, les communes peuvent solliciter l’assistance des agences régionales de la biodiversité prévues à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, quand elles existent. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit que les zones d’accélération des ENR sero...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des petites...

I. L’article L. 141-5-2 du code de l’énergie est complété d’un alinéa ainsi rédigé : «IV. Dans chaque région, le suivi et l’évaluation de ces objectifs est effectué par un observatoire régional énergie climat. Leur composition est définie par décret. Ils présentent chaque année un rapport rendu public mesurant le niveau d’atteinte de ces objec...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à six ans. » Exposé sommaire : La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité maî...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « protection » insérer les mots : « du littoral face à l’érosion côtière ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « fonds » insérer les mots : « affecté à l’érosion côtière ». III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « climatique » ins...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de la création d’un fonds de répartition de la fiscalité sur les éoliennes en zone économique exclusive. Ce fonds aurait pour objet de financer des projets d’adaptation des communes littorales au recul du...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...