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Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier

508 amendements trouvés


08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3144 à l'amendement N° 2196 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3140 à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cette seconde phrase installe une trop forte contrainte pour les élus en ce qui concerne la proportionnalité évoquée : entre "la mise sous condition ou l'exclusion " et l'installation des zones d'accélération. Les maires doivent pouvoir exclure des zones de production d'énergie ren...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3120 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « , des autorités compétentes en matière d’urbanisme concernées, des communes concernées mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de l’urbanisme, ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » Exposé sommaire ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3119 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. K...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les zones d’accélération font l’objet d’un avis conforme des communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables préalablement à leur transmission. » Exposé sommaire : Ce sous amendement (repris de l'amendement 818 susceptible de tomber en cas d...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3111 à l'amendement N° 2196 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3110 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois

À la première phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence de la mention : « 2° » insérer les mots : « , des autorités compétentes en matière d’urbanisme concernées ainsi que les communes concernées, mentionnées à l’article L. 111‑1 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ce que la conférence des présiden...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3105 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « membres » insérer les mots : « ainsi que les communes limitrophes concernées ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à ce qu'une commune qui identifie des zones, puisse en informer l'EPCI dont elle est membre mais aussi la ou les communes limitrophes au projet. Celle-ci peut ne pas ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3084 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Bouca...

À l’alinéa 6, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il convient de s'assurer de la recevabilité en amont des projets, ce qui demande des études préalables et un temps de concertation suffisant. Le "passage en force", au mépris de l'avis des élus ne ferait que renforcer les réactions de rejet. La raison i...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3083 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Bouca...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La raison impérative d’intérêt public majeur ne peut être reconnue dans les délais qui précèdent la période durant laquelle sont définies et intégrées dans les documents d’urbanisme les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ». Exposé somma...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3082 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Bouca...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : L’article 4 réintroduit par ce présent amendement, et différant peu de l'article initial que nous avons rejeté en commission, accorderait aux projets d’énergie renouvelable - ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3081 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Bouca...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 211‑2, » insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : L’article 4 réintroduit par ce présent amendement, et différant peu de l'article initial que nous avons rejeté en commission, accorderait au...

01/12/2022 — Amendement N° 2939 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Irrecevable)
M. Seitlinger, M. Viry, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Tabarot

I. – L’article L. 314‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les producteurs d’électricité photovoltaïque résidentielle produisant un surplus bénéficient automatiquement de la prise en charge de l’installation d’un compteur permettant de comptabiliser le surplus produit, en vue d’une revente aux producteurs. » II. –...

01/12/2022 — Amendement N° 2926 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Non soutenu)
M. Seitlinger, M. Viry, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Tabarot

Après le I quater de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il est inséré un I quinquies ainsi rédigé : « I quinquies. – Lorsqu’une commune approuve l’implantation d’un second projet éolien dans un périmètre de cinq kilomètres d’une commune limitrophe alors que sa première installation éolienne se trouv...

01/12/2022 — Amendement N° 2923 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Seitlinger, M. Viry, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Tabarot

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un projet éolien doit s’implanter sur le sol d’une commune et que ce projet est le second à se trouver dans un périmètre de cinq kilomètres carrés d’une commune limitrophe qui ne dispose pas d’installation éolienne sur son p...

01/12/2022 — Amendement N° 2871 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

L’article L. 181‐3 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de leurs ouvrages connexes déposés en dehors des zones d’accélération définies à l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie...

01/12/2022 — Amendement N° 2864 au texte N° 526 - Article 6 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/12/2022 — Amendement N° 2863 au texte N° 526 - Article 1er CA (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

01/12/2022 — Amendement N° 2862 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ». Exposé sommaire : Le présent amendement ajoute, à la distance d’éloignement de base de 500 mètres entre les éoliennes et...

01/12/2022 — Amendement N° 2861 au texte N° 526 - Après l'article 16 nonies (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. ...

L’article L. 512‑15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le dépassement provisoire des seuils de déclaration ou d’enregistrement pour des motifs d’intérêts généraux et dans le respect de critères définis par arrêté préfectoral ne constitue pas une modification substantielle du projet. » Exposé sommaire : Alo...

01/12/2022 — Amendement N° 2860 au texte N° 526 - Après l'article 16 ter A (Rejeté)
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, M. Viry, M. Forissier, M. Vatin, M. ...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De nouveaux appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être installés dans une zone dans laquelle il est constaté que de tels appareils doivent être réparés. Si lesdits appareils sont ...