Amendement N° 2923 (Non soutenu)

Les difficultés rencontrées avec notre parc nucléaire, l'urgence climatique et la guerre en Ukraine rendent indispensable l’accélération de la production d’énergie renouvelable. Néanmoins, l’impact sur la santé publique et sur l’environnement des parcs éoliens demeure. Dans les zonez rurales, principalement concernées par ces installations, les éoliennes ont de nombreuses conséquences parmi lesquelles la défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources. Pour ces raisons il convient non pas de s’y opposer systématiquement mais d’accompagner leur développement avec parcimonie et précaution. Aussi, le présent amendement vise à éviter un cas de figure certes peu courant mais non moins problématique, qui est venu toucher plusieurs de nos communes.
Lorsque plusieurs communes optent pour le développement de projets éoliens, les communes limitrophes ayant choisi de ne pas implanter d’éoliennes sur leurs sols font face à un phénomène d’encerclement. En effet, elles peuvent se retrouver avec une multiplication des désagréments causés par les éoliennes, notamment une forte pollution visuelle puisque dans ce cas de figure particulier, ce n’est pas un parc éolien mais deux, voire plus, que ces communes sont obligées d’accepter dans leur environnement proche.

Dans ce cadre, cet amendement propose que lorsqu’une commune décide un projet éolien sur son sol, que celui-ci est le second à se trouver dans un périmètre de cinq kilomètres carrés d’une commune limitrophe qui ne dispose pas d’installation éolienne sur son propre sol, cette dernière puisse donner son avis conforme sur l’implantation dudit projet.
Seules les communes ne disposant pas d’éolienne sur leur sol disposeraient de la possibilité de donner leur avis conforme. Cette sous-disposition permettrait de prévenir les situations d’injustice entre communes où des communes disposant déjà d’éolienne refuseraient à d’autres l’implantation de nouvelles éoliennes.
L’objectif n’est pas d’alourdir la procédure existante en compliquant l’implantation d’éoliennes par différents contrôles mais de prévenir un cas de figure aussi rare que problématique qui concourt au phénomène d’encerclement rencontré par certaines communes. Dans son application, cette modification agirait comme un système d’arbitrage équilibré entre nécessité d’accélération de la production d’énergie renouvelable et respect des particularités de nos zones communales. Peu d’espaces seraient concernés et peu de projets seraient impactés mais cela éviterait à certaines petites communes de voir leur cadre considérablement amoindri sans aucun moyen de recours. En outre, cet encadrement souple a le mérite de légitimer l’installation d’éoliennes tout en évitant le durcissement anti-éolienne à l’œuvre chez de nombreux habitants de nombreuses communes.