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Les interventions de Emmanuel Lacresse sur ce dossier
367 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1808A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Labaronne, M. Giraud, Mme Le Grip, M. Lacresse
I. La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un XLIX ainsi rédigé : « XLIX : Crédit d’impôt en faveur des organismes de logement social qui réalisent des investissements dans les logements neufs en métropole « Art. 244 quater Z. – I. – Les...
05/10/2023 — Amendement N° CF2668A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Decodts, M. Lacresse, M. Margueritte, M. Masséglia
I. – À l’article 790 B du code général des impôts, le montant : « 31 865 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur le...
05/10/2023 — Amendement N° CF1630A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Giraud, M. Sitzenstuhl, M. Roseren, Mme Errante, M. Labaronne, M. Lacresse
I. – Après le premier alinéa de l’article 1406 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne constitue pas un changement de consistance du local entraînant un changement d’affectation en propriété bâtie, l’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables en application de l’article ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2321A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Metzdorf, M. Abad, Mme Klinkert, M. Fuchs, M. Seo, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Lacre...
I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1. Il est institué une réduction d’impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayot...
05/10/2023 — Amendement N° CF2947A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lacresse
I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que la livraison de gaz lorsqu’elle est composée d’au moins 50 % de biogaz produit de matières premières énumérées dans la liste figurant à l’annexe IX, partie A, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Con...
05/10/2023 — Amendement N° CF2571A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M....
I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, est complété par treize alinéas ainsi rédigés : « Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation de rupture dès lors que, à la clôture de l’exercice, elle remplit simultanément les conditions suivantes : 1° elle est une petite ou moyenne entreprise, c’est-à-dire employant...
05/10/2023 — Amendement N° CF2555A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M....
I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, est complété par treize alinéas ainsi rédigés : « Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation de rupture dès lors que, à la clôture de l’exercice, elle remplit simultanément les conditions suivantes : « 1° elle est une petite ou moyenne entreprise, c’est-à-dire employa...
05/10/2023 — Amendement N° CF2575A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Bataillon, M. Maillard, M. Ardouin, Mme Berete, Mme Brulebois, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Cormier-Boul...
II. – Après le II de l’article 1407 du code général des impôts, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les communes peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer les locaux utilisés à titre privatif par une association. » II. – La pert...
05/10/2023 — Amendement N° CF2563A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Erra...
I. - Au premier alinéa du 1 des articles 39 bis A du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Au premier alinéa du 1 de l’article 39 bis B du même code, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...
05/10/2023 — Amendement N° CF2672A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Le Grip, M. Amiel, Mme Decodts, M. Lacresse, M. Margueritte, M. Masséglia
I. – Le V de l’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « 15 932 € » ; 2° Ce V est complété par un alinéa suivant : « Toutefois, lorsque le légataire n’a pas de descendance en ligne directe, cet abattement est porté à 50 000 €. » II. – La perte de recettes pour l’Ét...
05/10/2023 — Amendement N° CF2552A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Midy, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M....
Le I de l’article 244 quater B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt mentionné au présent article les années où elles bénéficient de versements mentionnés à l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts ». ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2590A au texte N° 1680 - Article 28 (Tombe)
Mme Dupont, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, ...
I. – À la trente-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 255 000 000 » le nombre : « 280 000 000 » II. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « c) Il est opéré un prélèvement de 25 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’industrie....
05/10/2023 — Amendement N° CF2678A au texte N° 1680 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Lacresse, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia
Au moment de la publication de la loi de finances pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éligibilité des services d’assistance à domicile, financés par l’aide personnalisée d’autonomie ou par la prestation de compensation du handicap, à l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Exposé s...
05/10/2023 — Amendement N° CF1811A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Labaronne, M. Giraud, M. Laqhila, Mme Le Grip, M. Lacresse
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 232 est abrogé ; 2° L’article 1407 bis est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - Les mots « autres que celles visées à l’article 232 » sont supprimés ; - Les mots : « depuis plus de deux années » sont remplacés par les mots ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2673A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Lefèvre, Mme Decodts, M. Lacresse, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia
I. – Au premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre II...
05/10/2023 — Amendement N° CF1489A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Amiel, M. Da Silva, M. Margueritte, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Dupont, M. Lacresse, Mme Martin, M. Lefèvre
I.- Le septième alinéa de l’article 200 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, le plafond du montant des dépenses mentionnées au 1 est porté à 700 € par système de charge équipé d’un dispositif de comptage prévu au premier alinéa de l’article L. 341-4 du code de l’éne...
05/10/2023 — Amendement N° CF983A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
M. Giraud, M. Sitzenstuhl, M. Roseren, Mme Errante, M. Lacresse
I. – Après l’alinéa 33, insérer les six alinéas suivants : « 5° Pour la production de chauffage : « a) La fabrication de systèmes de chauffage ou de cogénération utilisant la biomasse, quelle que soit la technologie utilisée ; « b) La fabrication des composants essentiels conçus et utilisés principalement comme intrants directs...
04/10/2023 — Amendement N° 171A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,...
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété pour un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I
04/10/2023 — Amendement N° 116A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° – Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidés, sauf lorsque ces prestat...
04/10/2023 — Amendement N° CF663A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,...
L’article 278 bis su code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidés, sauf lorsque ces prestations relèvent de l’article ...
