Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Article unique)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'obligation d'arborer sur les mairies le drapeau de l'Union Européenne. S'il s'agit d'une pratique ancrée sur l'ensemble du terr...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et de ses annexes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adopter le pavoisement sur les différents bâtiments qui hébergent des services municipaux, qu’il s’agisse de la mairie, d’une mairie annexe, d’une mairie déléguée, ou d’un bâtiment annexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, je souhaite dénoncer cette proposition de loi clivante et inutile en ces temps tourmentés. Les préoccupations des français et des maires sont tout autres. Déjà confrontés à de nombreuses problématiques intrinsèques à leurs fonctions, et à un nombre croissant de contr...

Substituer aux mots : « des drapeaux français et européen » les mots : « du drapeau français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la Constitution qui ne reconnait qu’un seul emblème national : le d...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « les drapeaux français et européen sont hissés » les mots : « le drapeau français est hissé ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « des mâts » ...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à retirer la mention du drapeau européen au sein de l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article unique de cette proposition de loi tend à régler un problème qui n'existe pas et à faire peser sur les maires, au nom d'une opération de communication politique, une nouvelle contrainte réglementaire qui n'est pas utile. À plus forte raison, le drapeau européen ne fait l'objet, à ce jour, d'...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le drapeau européen ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont apposés » les mots : « est apposé ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La devise de la République y est également apposée. » IV – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi le titre de la proposition : « visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français sur le fronton des mairies ». Exposé sommaire : Les communes constituent des entités centrales de la République française à l'échelle locale. C'est pourquoi le drapeau tricolore, emblème national français, est hissé sur la façade de to...