Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

128 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Viry, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comp...

02/03/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Viry, M. Bazin, M. Ray, M. Dubois, M. P...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54% des enfants de 5 ans et demi ...

30/03/2023 — Amendement N° AS267 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en formation du personnel des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du présent code. Ce rapport émet des propositions afin d’améliorer et de dévelo...

30/03/2023 — Amendement N° AS532 au texte N° 643 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Neuder

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un cadre juridique et financier pour l’hébergement mixte. Ce rapport évalue le coût du financement des projets, notamment le coût réel des professionnels qui interviennent dans ces hébergements. Exposé sommaire :...

30/03/2023 — Amendement N° AS636 au texte N° 643 - Article 7 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Neuder

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « domicile, », insérer les mots : « en zone de montagne, ». Exposé sommaire : En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués. En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupé...

30/03/2023 — Amendement N° AS265 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, Mme Cornel...

I. – « En vue de garantir la qualité des soins, de prise en charge, d’animation et des conditions d’exercice, il est défini par voie règlementaire, pour chaque spécialité et type d’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° de l’article L. 312‑1 du présent code, un ratio minimal de professionnels p...

30/03/2023 — Amendement N° AS491 au texte N° 643 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder

À la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « salariés de l’aide à domicile » les mots : « et une formation des salariés de l’aide à domicile et des auxiliaires de vie » Exposé sommaire : Le maintien à domicile de personnes lourdement handicapées ou très dépendantes est souvent rendu possible grâce à l’intervention auprè...

30/03/2023 — Amendement N° AS537 au texte N° 643 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Neuder

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La conférence nationale de l’autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l’échelon départemental. » Exposé sommaire : Rajouter une strate supplémentaire sans moyens financiers, c’est le risque d’alourdir les procédures, pensant à tort que l’on réglera le problème par la création de c...

30/03/2023 — Amendement N° AS620 au texte N° 643 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder

Une campagne nationale d’information est lancée par le ministre chargé des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi afin de faire connaître le rôle de la personne de confiance. Exposé sommaire : Aujourd’hui, la population âgée ne connaît pas le terme et très peu...

30/03/2023 — Amendement N° AS266 au texte N° 643 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Taite, M. Forissier, M. Ray, Mme Valentin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de professionnels affectés à tout type d’activités au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7°, et sur l’opportunité d’établir un ratio minimal de professionnels. Ce...

29/03/2023 — Amendement N° AS230 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Portier, M. Dive

D'ici 2025, la Nation se fixe pour objectif de favoriser le maintien à domicile en supprimant le contingentement des places autorisées en services autonomie à domicile délivrant des prestations de soins. Exposé sommaire : Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) relèvent de la compétence de l’Agence régionale de santé et sont soumi...

29/03/2023 — Amendement N° AS227 au texte N° 643 - Article 4 (Tombe)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Portier, M. Dive

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sur la base de protocoles établis avec le président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : La création d’une instance départementale pour assurer le recueil, le traitement et l’évaluation des alertes des cas de maltraitance va dans le bon sens. Il est prévu que l’instance « conduise les e...

29/03/2023 — Amendement N° AS185 au texte N° 643 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M...

I. – Après le 1° du I de l’article L. 314‑2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un financement complémentaire au forfait mentionné au 1° du présent article qui couvre le coût des molécules onéreuses liées à certains traitements médicaux de résidents. » II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/03/2023 — Amendement N° AS228 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Viry, Mme D...

La deuxième phrase du 2° de l’article L. 223‑5 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et peut mettre en place une labellisation nationale des services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Les Départements sont déterminés à continuer à accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français. ...

29/03/2023 — Amendement N° AS186 au texte N° 643 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M...

L’article L. 232‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès la première demande, une visite d’un ergothérapeute à domicile est systématiquement proposée aux personnes âgées éligibles à l’allocation personnalisée d’autonomie. » Exposé sommaire : Le domicile est un lieu de vie plébiscité par l...

29/03/2023 — Amendement N° AS221 au texte N° 643 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie

I. – Après le 1° du I de l’article L. 314.2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un financement complémentaire au forfait mentionné au 1° du présent article qui couvre le coût des molécules onéreuses liées à certains traitements médicaux de résidents. » II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/03/2023 — Amendement N° AS242 au texte N° 643 - Article 6 (Tombe)
Mme Bonnivard

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Il est proposé que l’expérimentation par l’Etat de la carte professionnelle pour les intervenants de l’aide à domicile dans une sélection de territoires soit réduite de trois ans à 18 mois. La carte professionnelle est une demande ancienne et...

29/03/2023 — Amendement N° AS238 au texte N° 643 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie

I. – Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis L’article L. 312‑8-2 du code de l’action sociale et des familles est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les coûts des évaluations des établissements mentionnés au premier alinéa ainsi que des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 sont fi...

29/03/2023 — Amendement N° AS189 au texte N° 643 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la trajectoire financière de la branche autonomie jusqu’en 2030 au regard des évolutions de la démographie et des besoins. Ce rapport formule des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressources au finan...

29/03/2023 — Amendement N° AS239 au texte N° 643 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bonnivard

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa unique par les mots : « , au regard en particulier de la réalité des coûts du soutien à domicile résultant des différentes obligations légales et règlementaires pesant sur chaque mode d’intervention ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que le rapport du Gouvernement au P...