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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS636 (Tombe)

Publié le 30 mars 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« domicile, »,

insérer les mots :

« en zone de montagne, ».

Exposé sommaire :

En zones de montagne, le temps passé sur la route doit être pris en compte, au-delà des kilomètres effectués.

En Savoie, les structures, comme l’ADMR ne parviennent pas à recruter du fait des horaires coupés, des contrats à 30 heures et des kilomètres réalisés qui ne sont pas payés suffisamment et du temps de travail non comptés sur ces kilomètres. Il y a des personnes âgées hospitalisées car les services à domicile ne peuvent pas passer 2 ou 3 fois par jour par exemple faute de personnels.

Il faut une évaluation de la réalité du revenu final de l’aide à domicile sur le territoire en fonction de leurs charges réelles et des conditions d’exercice en nombre d’heures.

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