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Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
128 amendements trouvés
06/04/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif prévu à l’article L. 281‑1 du code de l’action sociale et des familles. Ce rapport évalue le recours à l’habitat inclusif en fonction du profil des bénéficiaires et formule des propositions pour amé...
06/04/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie
I. – À la quatrième phrase, après le mot : « rémunérations » insérer les mots : « et une formation » II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « domicile » insérer les mots : « et des auxiliaires de vie ». Exposé sommaire : Le maintien à domicile de personnes lourdement handicapées ou très dépendantes est souvent rendu pos...
06/04/2023 — Amendement N° 111 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie
Compléter la deuxième phrase par les mots : « , au regard en particulier de la réalité des coûts du soutien à domicile résultant des différentes obligations légales et règlementaires pesant sur chaque mode d’intervention ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser que le rapport du Gouvernement au Parlement formulera ...
06/04/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie
Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des...
06/04/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de professionnels affectés à tout type d’activités au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles,...
06/04/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et de soutien à l’autonomie ». II. – En conséquence, à la fin de l’avant-dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la prévention de la perte d’autonomie en établissement » les mots : « l’accompagnement en établissement des personnes âgées et des personnes handic...
06/04/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1070 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots : « des personnes âgées ». Exposé sommaire : Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées. Symbole de l’oubli quasi-systématique des enfants et adultes en situation de...
05/05/2023 — Sous-Amendement N° 79 à l'amendement N° 1 au texte N° 1011 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et le drapeau européen sont apposés » les mots : « est apposé ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le drapeau européen peut l’être ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « et européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe...
