Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 258 et 499. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 258.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 97 et 96, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 70 Contre 16

Il faudra nous faire parvenir le texte de cet amendement, monsieur le ministre. La parole est à Mme Élisa Martin.

Nous allons continuer sur le même modèle que ce matin. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 31 Contre 90

Sur les amendements identiques n° 290, 582 et 1060, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 898 rectifié, 396 rectifié, 290, 582 et 1060, pouvant être...

L'amendement n° 396 rectifié de M. Romain Baubry est défendu. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 290.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 500 et 803. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 500.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 259 et 1034, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 259.

Je vous prie de m'excuser, cher collègue, mais votre temps est écoulé. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1034.

Les amendements n° 889 de M. Romain Baubry et 1316 rectifié du Gouvernement, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vais donc vous le lire : vous venez d'arriver, je comprends que vous n'ayez pas pu suivre le débat. À l'alinéa 41, il vise à substituer aux mots « le 1er janvier 2026 » les mots « l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article 21-3 du code de procédure pénale ». Souhaitez-vo...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 45 Contre 65

Je vous remercie de nous tenir au courant de votre agenda, monsieur Bernalicis. Je ne doute pas que chacun a une bonne raison de ne pas être présent en séance et ne cherchais en rien à vous mettre dans l'embarras.

Monsieur le rapporteur, je vous prie de m'excuser, car j'aurais dû vous donner la parole avant M. Bernalicis, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements. Quel est-il ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 79 Contre 15

Je comprends que vous vous en émouviez, monsieur Bernalicis, mais ces amendements n'avaient pas lieu d'être en discussion commune, en vertu de règles constantes.

Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 799.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 74 Contre 9