Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Il s'agit d'une discussion commune, chère collègue. M. Lucas s'est déjà exprimé, après la commission et le Gouvernement, en faveur des deux amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 233 et 1154. La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement n° 233.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1158 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1158.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 590 et 755. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 590.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 812, 280, 1132, 1140 et 822, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 812 et 280 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Dans la mesure où j'ai laissé s'exprimer un orateur pour et un orateur contre, il ne m'est plus possible de vous donner la parole, chère collègue.

Nous poursuivons avec l'amendement n° 1167. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour le soutenir. Consentez-vous, cher collègue, à présenter en même temps l'amendement suivant ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 416, 417 et 976, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 416 et 417, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Je suis saisie de trois amendements de suppression de l'article, n° 672, 802 et 930. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 672.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1040.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 42 Contre 15

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 549, 673, 931 et 1041, tendant à supprimer l'article 13 bis . La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 549.

L'amendement n° 931 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1041.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 916 à l'article 7 bis .

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 795 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 795.

À ce stade, chère collègue, nous avons décidé d'accélérer la discussion des amendements, ce à quoi vous vous participez en en défendant plusieurs à la fois. Je vous en remercie.