Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 345 et 485. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 345.

L'amendement n° 485 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 767 et 774, qui font l'objet d'un sous-amendement du rapporteur. La parole est à M. Philippe Pradal, pour soutenir l'amendement n° 767.

Sur les amendements identiques n° 767 et 774, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 7 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assembl...

Sur les amendements identiques n° 550, 674 et 939, l'amendement n° 1173 et les amendements identiques n° 635 et 940, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amen...

C'est qu'il y a un délai de cinq minutes à respecter entre l'annonce d'un scrutin public et le scrutin lui-même.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 74 Contre 5

Je suis saisie de deux amendements, n° 397 et 697, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 397.

L'amendement n° 697 de M. Julien Odoul est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élisa Martin.

Vous êtes nombreux à demander la parole, chers collègues, alors que vous voulez que le débat s'accélère. Nous avons entendu des orateurs opposés aux amendements, avant que nous votions, je propose que s'expriment des orateurs favorables à l'amendement. Je vous invite à être brefs. La parole est à M. Romain Baubry.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, monsieur Léaument ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 85 Contre 8

Je suis saisie de trois amendements, n° 1151, 350 et 1148 portant article additionnel après l'article 8 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 350 et 1148 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1151.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 65 Contre 76

Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 29, 257, 535 et 1032, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 29.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 30 Contre 96

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 635 et 940. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 635.