Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 262, 544 et 671, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 262.

Sur article 12, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 924 et 925, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 63 Contre 18

Je suis saisie de deux amendements, n° 65 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 65.

Sur amendement n° 1044, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 1073.

Monsieur Léaument, vous êtes signataire d'une série d'amendements. Je vous remercie de bien vouloir vous intéresser au corps et à l'exposé des motifs de ces amendements.

Cher collègue, j'ai demandé aux orateurs précédents de se limiter à la défense de leurs amendements. Veuillez, vous aussi, vous en tenir au fond du débat.

Si nous pouvions rester concentrés sur le contenu des amendements, nous gagnerions tous du temps. La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour une intervention qui, j'en suis sûre, portera exclusivement sur le montant de l'amende forfaitaire.

Merci, cher collègue. Je rappelle que j'ai demandé à plusieurs reprises que chacun s'en tienne au thème des amendements qui sont présentés. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 18 Contre 67

Monsieur le député, je vous ai laissé défendre le n° 763 mais je relève que vous n'en êtes pas cosignataire.

Rassurez-vous, monsieur Bernalicis, tous les amendements restent valables, les alinéas du projet de loi n'ont pas été modifiés. La numérotation est la bonne, n'ayez aucune inquiétude sur ce point.

Sur l'amendement n° 816, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Regol, les amendements n° 319, 320 et 321 sont-ils retirés ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 46

Sur les amendements n° 768 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 834, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1301, de M. le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et présenter son sous-amendement n° 1301.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 768 et 773. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 768.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 67 Contre 14

Sur amendement n° 1276, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en arrivons à l'amendement n° 1275, qui propose d'abaisser l'amende à 60 centimes, et qui a déjà été défendu.