Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 50

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 1109 et 937, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 605 et 833, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 833 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1311 du rapporteur. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 605.

La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 835 et 836, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 150.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1280, 1281 et 268, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir les amendements n° 1280 et 1281, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 187 et 182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 234 et 366. La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour soutenir l'amendement n° 234.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 55 Contre 28

Sur l'article 15, je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 43 et 554, tendant à supprimer l'article 15. L'amendement n° 43 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole e...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 59 Contre 17

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 188 et 190, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 251, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en présentation groupée ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 34 Contre 40

Je ne pourrai faire droit à toutes les demandes de prise de parole sur ce sujet. Respectons le principe d'une limitation à deux prises de parole – une pour, une contre. Un député s'est déjà exprimé pour l'amendement ; Monsieur Schellenberger, êtes-vous contre celui-ci ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 56 Contre 60

Sur les amendements n° 880 rectifié et 379, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Sur l'article 6, je suis également saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 45 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 46 Contre 105