Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 28 Contre 52

Sur l'amendement n° 415, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 46 et 495, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani,...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1330 et 1331. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1330.

L'amendement n° 1331 de Mme Laurence Vichnievsky est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 232, 227, 647, 964 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 227, 647 et 964 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 232.

L'amendement n° 227 de M. Christophe Naegelen est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 647.

La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 776 et 778, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 399, 718 et 966. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 399.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 401 et 972. L'amendement n° 401 de Mme Marie-Charlotte Garin, est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 972.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 968. L'amendement n° 400 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 968.

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 969 et 970, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 967 et 1161. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 967.

L'amendement n° 393 de Mme Violette Spillebout, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir le sous-amendement n° 1333.

Le vote était lancé. Vous aviez dit vouloir retirer vos amendements, vous les avez maintenus, j'ai donc mis aux voix l'amendement. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 712.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 1326 et 1327, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 578 et 225, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 578.

L'amendement n° 225 de Mme Elsa Faucillon est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Cette partie du rapport s'appuie sur une étude qui n'est pas celle du ministère de l'intérieur mais celle du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) sur la confiance police-population en 2021. Elle fait un certain nombre de préconisations, dont les « classes de reconquête » républicaines, que vous voulez supprimer. Elle parle é...

Je suis saisie de deux amendements, n° 1027 et 620, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1027.