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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

1194 amendements trouvés


26/10/2023 — Amendement N° 936C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes56 000 0000
Handicap et dépendance056 000 000
Égalité entre les f...

26/10/2023 — Amendement N° AS60C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° CF3120C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...

26/10/2023 — Amendement N° AS57C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes56 000 0000
Handicap et dépendance056 000 000
Égalité entre les f...

26/10/2023 — Amendement N° AS61C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi700 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0700 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi52 340 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

26/10/2023 — Amendement N° AS62C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Califer, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance16 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

26/10/2023 — Amendement N° AS59C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000 000<...

25/10/2023 — Amendement N° 824C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes257 000 0000
Handicap et dépendance0257 000 000
Égalité entre les...

25/10/2023 — Amendement N° 793C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes048 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2023 — Amendement N° 789C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. David, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0480 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

25/10/2023 — Amendement N° 716C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

25/10/2023 — Amendement N° 704C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2023 — Amendement N° 639C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local2 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local212 000 0000
dont titre 2212 000 0000
Condui...

25/10/2023 — Amendement N° 628C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement 404...

25/10/2023 — Amendement N° CF2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire125 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

25/10/2023 — Amendement N° AS51C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2943C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...