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Les interventions de Elie Califer sur ce dossier

39 amendements trouvés


15/06/2023 — Amendement N° 195 au texte N° 1352 - Article 6 (Retiré)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cette retenue temporaire est de cent-quatre-vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ou égales à vingt mille euros. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d'un amendement de M. Castellani, propose d’augmenter la duré...

15/06/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 1352 - Article 6 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « dès lors que la totalité des sommes constatées est d’un montant supérieur ou égal à mille euros. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, avec deux autres, à soutenir l'idée qu'il faut un seuil minimal en deçà duquel la retenue de liquide n'est ...

15/06/2023 — Amendement N° 190 au texte N° 1352 - Article 6 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « dès lors que la totalité des sommes constatées est d’un montant supérieur ou égal à deux mille euros. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, avec deux autres, à soutenir l'idée qu'il faut un seuil minimal en deçà duquel la retenue de liquide n...

15/06/2023 — Amendement N° 189 au texte N° 1352 - Article 6 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « dès lors que la totalité des sommes constatées est d’un montant supérieur ou égal à mille cinq cents euros. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, avec deux autres, à soutenir l'idée qu'il faut un seuil minimal en deçà duquel la retenue de liq...

15/06/2023 — Amendement N° 152 au texte N° 1352 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Mickaël Bouloux, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, ...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’amende est doublée pour les infractions visées aux 2° et 3° du présent article. » Exposé sommaire : Point d'entrée majeur dans l'Union européenne et pays de transit entre l'Afrique et l'Asie pour le commerce illégal d'espèces ...

15/06/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 1352 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Mickaël Bouloux, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, ...

Au premier alinéa de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, les mots : « 150 000 euros » sont remplacés par les mots : « 300 000 euros ». Exposé sommaire : Point d'entrée majeur dans l'Union européenne et pays de transit entre l'Afrique et l'Asie pour le commerce illégal d'espèces sauvages, la France a une responsabilité essentielle d...

15/06/2023 — Amendement N° 150 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Mickaël Bouloux, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, ...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre le trafic d’espèces protégées, en associant dans son élaboration et ses indicateurs la direction générale des douanes et droits indirects, les services compétents de l’État, ainsi que les principaux acteurs concernés, notamment les exploitants d’aérodromes, le...

15/06/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 1352 - Article 2 (Rejeté)
M. Vicot, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Calife...

Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Entre huit heures et vingt heures ou, en dehors de ces heures, lorsque l’accès au public est autorisé, le procureur de la République est informé immédiatement, par tout moyen, dès la prise de décision de procéder aux opérations de visite. « En dehors de ces heures, les opérations de vi...

15/06/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 1352 - Article 2 (Rejeté)
M. Vicot, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Calife...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le procureur de la République en est informé immédiatement, par tout moyen. Il peut s’y opposer. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Socialistes prévoit une information obligatoire et immédiate du procureur de la République lors de la mise en oeuvre des fouilles prévues par ...

15/06/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 1352 - Article 2 (Rejeté)
M. Vicot, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Calife...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les opérations de visite prévues au présent article ne peuvent être engagées qu’après information du procureur de la République, lequel peut s’y opposer. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes prévoit un accord préalable du procureur de la République avant la mise en oeuvre ...

15/06/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1352 - Article 9 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « informé » insérer les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que le procureur de la République est informé sans délai de la retenue douanière. En effet, avec la rédaction actuelle, le procureur peut être préve...

15/06/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 1352 - Article 9 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que l’information du procureur de la République est préalable à la retenue douanière. En effet, avec la rédaction actuelle, le procureur peut être prévenu tard...

15/06/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1352 - Article 10 bis A (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « agents » le mot : « services » . II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « personnels des ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de clarifier que le transfert de données doit avoir lieu entre les services et dans le...

15/06/2023 — Amendement N° 84 au texte N° 1352 - Article 9 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « données », insérer les mots : « dans les seuls cas où cela peut permettre de prévenir la commission d’une infraction ou si la copie ne semble pas réalisable avant la fin de la retenue douanière ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter les c...

15/06/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1352 - Titre (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à élargir les prérogatives de la douane française ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à laisser toutes considérations politiciennes ou idéologiques hors de ce texte.

15/06/2023 — Amendement N° 82 au texte N° 1352 - Article 15 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la demande d’habilitation à légiférer par ordonnances. Si le code des douanes mérite certainement une refonte, sa dernière recodification datant de 1948, nous estimons que la demande d’habillitation à légiférer par ordonnances doit ...

15/06/2023 — Amendement N° 81 au texte N° 1352 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un code de procédure douanière. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objet d’inviter le Gouvernement à engager des travaux de codification de la procédure douanière, au sein d’u...

15/06/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1352 - Article 7 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Substituer à la première phrase de l’alinéa 20 les deux phrases suivantes : « Ne peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression que les agents des douanes réservistes déjà habilités au port d’arme, soit dans le cadre de leurs fonctions antérieures au sein de l’administration des douanes s’agissant des agents mention...

15/06/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1352 - Article 7 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui instaure un corps de réservistes des douanes. Plusieurs raisons motivent cette opposition. Tout d’abord, la crainte, appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne se substitue peu à peu aux embauches...