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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à élargir les prérogatives de la douane française ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à laisser toutes considérations politiciennes ou idéologiques hors de ce texte.
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