Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 152 (Irrecevable)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Untermaier, M. Mickaël Bouloux, M. Vicot, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Avant le dernier alinéa de l’article L. 415‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’amende est doublée pour les infractions visées aux 2° et 3° du présent article. »
Exposé sommaire :
Point d'entrée majeur dans l'Union européenne et pays de transit entre l'Afrique et l'Asie pour le commerce illégal d'espèces sauvages, la France a une responsabilité essentielle dans la lutte contre le trafic international.
Si le commerce légal international des produits de faune et de flore est régulé par la CITES, un important commerce illégal d'espèces sauvages s'est développé, pouvant prendre la forme d'une véritable criminalité organisée, ébranlant ainsi les efforts de conservation, la sécurité et l'économie dans de nombreux pays.
Les atteintes au patrimoine biologique, dont font partie les espèces protégées, ont certes été réhaussées par la loi du 8 août 2016 et sont désormais passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Ces sanctions restent toutefois faibles comparées à celles pouvant être prononcées pour d'autres trafics.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec l'Union internationale pour la conservation de la nature, vise donc à doubler l'amende encourue pour le trafic d'espèces sauvages (vivantes ou mortes).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.