Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
D'autant que les bailleurs sont fichés lorsque le logement qu'ils louent a été déclaré indécent, y compris lorsqu'il est avéré que le locataire est responsable de dégradations ayant rendu ce logement indigne (fichier ORTHI)
Chère Madame, mes parents étaient agriculteurs à la retraite. Ils ont loué un logement à une famille. Celle-ci ayant eu recours à une aide FSL peu de temps après leur entrée dans les lieux, un contrôle a été effectué sur leur habitat qui a été déclaré décent. Deux ans plus tard, dans les mêmes ci...
En Charente, cela est particulièrement vrai: artisans, commerçants, agriculteurs. Et je ne suis pas certaine qu'ils aient droit à l'aide juridictionnelle pour se défendre, alors que leur retraites sont, en moyenne, proches du seuil de pauvreté.
Dans un cas emblématique de locataires partant, en série, 'à la cloche de bois' entre Charente et deux-Sèvres, la famille recevait une moyenne variant entre 3000 et 4000 euros par mois - de quoi remplir le frigidaire -. Il est urgent de responsabiliser ce type de locataires 'indélicats', ils péna...
Vos statistiques sont biaisées si elles sont établies purement sur la base des dossiers traités par une voie juridictionnelle. En effet, de nombreux bailleurs renoncent à saisir les juges,souvent parce qu'ils ne peuvent assumer financièrement la procédure, ou que les sommes dues sont inférieures ...
6 commentaires
Suite aux propos de Pierrick Berteloot le 29/11/2022, Minassian a dit le 12/02/2023 :
Actuellement il n'existe pas d'assurance contre les risques de squatte de logement. Pour les propriétaires et les locataires Il faut créer l'assurance obligatoire pour la consommation d'eaux en cas de squatte de logement. Et le fournisseur d'eau obligatoirement doit faire la facturation d'eau a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos d'Éric Pauget le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
D'autant que les bailleurs sont fichés lorsque le logement qu'ils louent a été déclaré indécent, y compris lorsqu'il est avéré que le locataire est responsable de dégradations ayant rendu ce logement indigne (fichier ORTHI)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Danielle Simonnet le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
Chère Madame, mes parents étaient agriculteurs à la retraite. Ils ont loué un logement à une famille. Celle-ci ayant eu recours à une aide FSL peu de temps après leur entrée dans les lieux, un contrôle a été effectué sur leur habitat qui a été déclaré décent. Deux ans plus tard, dans les mêmes ci...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Lionel Tivoli le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
En Charente, cela est particulièrement vrai: artisans, commerçants, agriculteurs. Et je ne suis pas certaine qu'ils aient droit à l'aide juridictionnelle pour se défendre, alors que leur retraites sont, en moyenne, proches du seuil de pauvreté.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Sabrina Sebaihi le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
Dans un cas emblématique de locataires partant, en série, 'à la cloche de bois' entre Charente et deux-Sèvres, la famille recevait une moyenne variant entre 3000 et 4000 euros par mois - de quoi remplir le frigidaire -. Il est urgent de responsabiliser ce type de locataires 'indélicats', ils péna...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Suite aux propos de Stéphane Peu le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
Vos statistiques sont biaisées si elles sont établies purement sur la base des dossiers traités par une voie juridictionnelle. En effet, de nombreux bailleurs renoncent à saisir les juges,souvent parce qu'ils ne peuvent assumer financièrement la procédure, ou que les sommes dues sont inférieures ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires