Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

 « Un pédé, normalement, il doit rester chez lui. Il doit rester dans son placard, et même mort – ce qui a été beaucoup le cas à cause du sida –, il ne doit jamais sortir du placard. À l'époque, être pédé, c'était très difficile. On était taxés de malades mentaux. Donc on devait faire face à la police, aux rafles policières et aux casseurs de pé...

que j'ai eu l'honneur et le plaisir de rencontrer la semaine dernière. C'était injuste et infâme, mais cette première injustice a été réparée, grâce à la lutte des homosexuels eux-mêmes – militants du Front homosexuel d'action révolutionnaire, de l'association Choisir, des groupes de libération homosexuelle… –, traduite dans la loi Forni défen...

dont les vies et les désirs furent brisés et meurtris. Voici, enfin, une loi pour réparer l'injustice d'une homophobie institutionnelle, structurelle et assumée – une véritable homophobie d'État –, d'une haine qui a traversé le XIXe et le XXe siècles ! Si les révolutionnaires de 1791 avaient aboli le c...

correspond aux standards actuels d'autres États européens. Dans la version adoptée par la commission des lois mercredi dernier, elle permettrait de combler le retard de la France en matière de réparations accordées à des personnes victimes de lois homophobes. Il y a onze ans, les Pays-Bas se sont engagés dans une telle voie. Dès 2010, l'Allemag...

Douze pays condamnent toujours les homosexuels à la peine de mort et soixante-neuf pénalisent l'homosexualité, une pénalisation à laquelle la France a pris part dans ses anciennes colonies, en exportant son code pénal, toujours en application dans ces pays. Pour réparer cette infamie, notre engagement pour la dépénalisation universelle doit êt...

Nous avons été à gauche, avec La France insoumise – et j'en suis fier –, les seuls à demander la reconnaissance et la réparation dès 2021. Nous avons gagné en obtenant, en commission, la réintroduction dans le texte de la réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cette loi n'aura pas de valeur si les ...

Il faut également s'atteler à assurer une réparation collective, laquelle passe par la recherche sur la répression, les fiches roses des préfectures et les discriminations, ainsi que par la création de lieux de mémoire et par le soutien apporté au travail de recueil des archives LGBT. Notre histoire est complexe. De la discrimination à l'indif...

…les casseurs de pédés d'hier et d'aujourd'hui. Cette homophobie systémique se perpétue par l'indifférence qui persiste. Ce soir, grâce à ce texte, les homophobes subissent une défaite. Travailler sur notre histoire nous vaccine et nous évite de la revivre. « Si vous ne connaissez pas votre histoire, dit Michel Chomarat, vous êtes appelés à la...

Ce soir, Michel, nous tirons les leçons de notre histoire. Merci à toi et à toutes celles et ceux qui sont présents dans les tribunes du public et qui participent à ce combat !

Afin de gagner du temps, je vous annonce d'ores et déjà que je retirerai l'amendement n° 9 qui comporte une erreur de rédaction. Le présent amendement, qui est d'appel, vise à ajouter, après les mots « la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », les mots « et le genre ». Pourquoi cette petite provocation à l'égard de l'extrême droi...

…avec l'un de ses représentants, qui ne voyait que le complot woke et le transactivisme comme grands périls pour la civilisation ?

Collègues, laissez-moi défendre mon amendement, tout de même ! J'ai fait cela parce qu'il ne faut pas oublier qu'en France fut organisée la stérilisation forcée des personnes trans qui souhaitaient changer de genre.

Cette proposition de loi est nécessaire, elle ouvre une brèche, mais elle comporte des trous. Or le combat LGBTI est aussi celui des personnes lesbiennes, qui ont été internées, des personnes trans, qui ont été stérilisées, et des personnes intersexes, qui subissent des mutilations sexuelles. À l'extrême droite, cela semble accessoire, on dit q...

Cela a été dit, cette proposition de loi est également très importante pour la recherche. On a évoqué le nombre de 10 000 personnes victimes de l'article 331, alinéa 2 du code pénal – c'est l'évaluation actuelle des chercheurs. Sandra Regol et moi, nous souhaitions, avec d'autres collègues, élargir le champ d'application du texte, car les victi...

Oui, madame la présidente, mon intervention portera bien sur l'article 3, relatif à la réparation et qui est nécessaire.

J'ai évoqué la nécessité de la recherche, car si 10 000 personnes seraient concernées par ce texte, n'oubliez pas que l'épidémie de VIH est passée par là. Nous ne savons donc pas exactement combien de personnes ont été victimes de l'homophobie d'État, ni combien d'entre elles sont encore en vie. Nous en parlerons lors de l'examen de l'article ...

Cet amendement fait effectivement l'objet d'un sous-amendement de M. le rapporteur, que je salue et que je remercie pour son écoute et pour le travail transpartisan qu'il a réalisé sur l'intégralité de ce texte, aussi bien en commission qu'en séance ce soir. Nous proposons ici de préciser que les personnalités du monde associatif figurant au s...

Il est essentiel que de telles associations soient représentées au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subies par les personnes condamnées pour homosexualité. Comme ce fut le cas pour tout le reste, aussi bien lors de la dépénalisation de l'homosexualité, de l'instauration du pacs (pact...

Vous êtes défavorable aux rapports de manière générale, et non à cet amendement – vous nous le prouvez régulièrement.

Nous allons retirer cet amendement d'appel, mais je tiens à rappeler l'importance de la recherche associative. Je suis très heureux que nous votions ce texte, mais je m'inquiète que nous n'ayons pas su associer les groupes et associations LGBTI – Inter-LGBT, par exemple – au fonctionnement de la commission. Je suis pédé depuis assez longtemps p...