Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'une demande de rapport visant à déterminer le plus clairement possible le nombre de personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. En effet, les données concernant les années 1942 à 1945 et 1978 à 1982 n'ont pas été reportées. Pourtant, les victimes existent. Elles ont été réduites au silence ; elles ont vécu...
