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Adaptation du droit de la responsabilité civile
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1912 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 20 amendements)
Rapport N° 2399 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2024 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Millienne
(
1374 mots
)
Gérard Leseul
(
1369 mots
)
Caroline Yadan
(
1200 mots
)
Thomas Portes
(
875 mots
)
André Chassaigne
(
859 mots
)
Yannick Monnet
(
814 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
794 mots
)
Naïma Moutchou
(
780 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
744 mots
)
Henri Alfandari
(
727 mots
)
Olivier Serva
(
721 mots
)
Stéphane Rambaud
(
656 mots
)
Ugo Bernalicis
(
539 mots
)
Thomas Ménagé
(
516 mots
)
Sandrine Rousseau
(
508 mots
)
Sylvie Bonnet
(
398 mots
)
Victor Habert-Dassault
(
369 mots
)
Maxime Minot
(
244 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
38 mots
)
Antoine Léaument
(
24 mots
)
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