Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Discussion générale)

Le texte que nous examinons aujourd'hui vise à consacrer une jurisprudence constante relative à la responsabilité civile. Plus précisément, il s'agit, d'une part, d'introduire dans le code civil le principe de responsabilité sans faute en cas de troubles anormaux du voisinage et, d'autre part, de consacrer les exceptions à cette règle. Ce texte...

Ce texte, par la plus grande cohérence et la clarification qu'il entend apporter au droit de la responsabilité civile, vise un objectif louable : limiter au maximum les conflits de voisinage, en particulier entre nouveaux habitants des territoires ruraux et acteurs économiques, culturels ou touristiques déjà établis. Sans tomber dans la carica...

Oui, les tracteurs doivent parfois rouler tôt le matin ou tard le soir ! Ces odeurs et ces bruits font le quotidien de nos campagnes depuis des décennies, et ils doivent perdurer si nous voulons conserver une agriculture forte, ce à quoi notre majorité s'attache depuis six ans. Votre présence cet après-midi, monsieur le garde des sceaux, est bi...

Ce texte ne vise pas seulement à protéger nos agriculteurs, il a aussi pour objet de mieux sécuriser les activités industrielles et artisanales qui font vivre nos campagnes. Après quarante ou cinquante ans passés à faire croire que la métropolisation à outrance pourrait irriguer les territoires ruraux, nous ne pouvons que constater l'échec de c...