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Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Discussion générale)
Les interventions d'Ugo Bernalicis
Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce texte introduit dans le code civil le principe d'une responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage – nous l'aurons bien compris, je suis le sixième à le répéter – tout en prévoyant comme exceptions l'antériorité de l'activité, sa poursuite dans les mêmes conditions, ainsi que sa conformité à la législation en vigueur. Cette co...
Il y a là poursuite de l'activité dans les mêmes conditions, puisque, dans ces mêmes conditions, l'opposition est empêchée d'examiner ses propres textes lors de sa niche parlementaire…
… et voit son texte visant l'abrogation de la retraite à 64 ans rendu irrecevable, au mépris du règlement de l'Assemblée nationale mais dans le respect, je dois l'admettre, de la législation actuelle.
On se demande alors si le président de la commission des lois est tout à fait fondé à organiser ce trouble anormal de voisinage avec ses oppositions. La question reste pendante. Pour aller au bout de cette explication, j'ai pu lire que certains entendaient « tourner la page » et « regarder vers l'avenir. » Je propose de reprendre cette méthode...
