Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Discussion générale)

Applaudissez, c'est sa première ! Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui repose sur cinq articles du code civil n'ayant pas évolué depuis leur entrée en vigueur, en 1804. Elle vise à introduire dans le code civil le principe, consacré par la jurisprudence, de responsabilité fondée sur les troubles ...