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Rapport N° 1070 Texte comparatif (1357 amendements)
Rapport N° 2214 (173 amendements)
Proposition de résolution N° 2243 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 28 mars 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sabrina Sebaihi
(
859 mots
)
Sébastien Peytavie
(
761 mots
)
Bastien Lachaud
(
746 mots
)
Jérôme Guedj
(
732 mots
)
Martine Etienne
(
677 mots
)
Freddy Sertin
(
579 mots
)
Yannick Monnet
(
543 mots
)
Angélique Ranc
(
508 mots
)
Sandrine Dogor-Such
(
394 mots
)
Elsa Faucillon
(
331 mots
)
Ian Boucard
(
327 mots
)
Anne Bergantz
(
250 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
250 mots
)
Laurent Panifous
(
230 mots
)
François Gernigon
(
151 mots
)
Stéphanie Rist
(
119 mots
)
Jean-François Rousset
(
66 mots
)
Cyrille Isaac-Sibille
(
46 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
26 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
21 mots
)
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