Les amendements de Anne Bergantz pour ce dossier

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Nous pouvons nous féliciter de voir cette proposition de loi aboutir. Je tiens à remercier le travail des rapporteures, Annie Vidal et Laurence Cristol, et celui de madame la ministre, qui s'est saisie avec énergie, pragmatisme et un grand esprit d'ouverture de cette proposition de loi. Ce texte constitue une fondation, une pierre, une brique ...