Interventions sur "catégorie"

...sus qui les a guidés. Plusieurs articles ne suscitaient aucune divergence de fond entre nos deux chambres. La CMP s'est attachée à clarifier la rédaction de deux d'entre eux. Sans modifier le fond de l'article 1er A, nous avons adopté une rédaction qui vise à lever toute ambiguïté. Dans les communes comptant entre 2 000 et 3 500 habitants, seuls des secrétaires de mairie de catégorie A peuvent être recrutés. Une disposition réglementaire existe déjà en ce sens, mais nous avions été alertés sur le fait que la rédaction actuelle pouvait être mal interprétée. À l'article 2 ter A, relatif à une demande de rapport, nous avons précisé les contours de la filière de formation que le Gouvernement s'est engagé à créer. En dépit de nos divergences initiales, un accord a également été ...

...une condition supplémentaire, à savoir le passage d'un examen professionnel venant sanctionner le suivi et l'assimilation de la formation. Les modalités de cet examen seront déterminées par décret. Ensuite, les agents ainsi promus ne pourront être nommés que pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée minimale qui sera également définie par décret. Enfin, seuls les agents de catégorie C relevant des grades d'avancement pourront bénéficier de ce dispositif, à l'exclusion de ceux du premier grade. Par ailleurs, le texte de la CMP rétablit l'article 2 ter, introduit par le Sénat et supprimé par l'Assemblée, et il maintient l'article 3 relatif à l'accélérateur de carrière auquel nous tenions beaucoup. Précisons que si plusieurs dispositions du texte renvoient à un décret,...

Pourquoi pas de la catégorie C à la catégorie A, directement ?

...ce aux situations du quotidien. Facteur de difficulté supplémentaire, ces missions sont souvent exercées en grande autonomie, pour ne pas dire dans une grande solitude, notamment dans les communes rurales. Au total, 23 000 secrétaires de mairie exercent leurs fonctions dans plus de 30 000 communes de moins de 3 500 habitants. Les secrétaires de mairie sont des agents pouvant appartenir aux trois catégories de la fonction publique territoriale : les adjoints administratifs territoriaux de catégorie C, les rédacteurs territoriaux de catégorie B ou les attachés territoriaux de catégorie A ; on compte aussi quelques membres de l'ancien corps des secrétaires de mairie, mis en extinction en 2001. La catégorie dépend souvent de la strate de la commune, associée au nombre d'habitants, et du niveau de resp...

En effet : il était temps ! Les deux premiers articles facilitent la progression des agents de la catégorie C vers la catégorie B. L'article 1er instaure une voie de promotion exceptionnelle permettant aux agents de catégorie C exerçant déjà les fonctions de secrétaire de mairie d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette voie de promotion est dérogatoire, dans la mesure où elle s'affranchit de la règle de droit commun qui impose une proportionnalité entre les recrutements intervenant au...