Interventions sur "mairie"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transformation et de la fonction publiques, chers collègues, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie arrive à la fin de son parcours parlementaire. Fruit d'un consensus au Sénat et à l'Assemblée, elle apporte des réponses nécessaires au problème qui affecte cette profession indispensable dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est-à-dire à la très grande majorité des communes de notre pays. Mercredi dernier, la commission mixte paritaire (CMP), réunie au Sénat, a adopté un texte commun...

Deux questions se posaient encore. D'une part, la formation qualifiante serait-elle suffisante pour garantir que les agents promus soient en mesure d'exercer les fonctions de secrétaire de mairie ? D'autre part, comment s'assurer qu'une fois promus, ils exerceraient effectivement ces fonctions plutôt que d'autres auxquelles ils auraient désormais accès en tant que rédacteurs territoriaux ? Afin de répondre à ces questions, la CMP a adopté une rédaction renforçant l'encadrement du dispositif. D'abord, nous introduisons une condition supplémentaire, à savoir le passage d'un examen professi...

Il fait d'ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd'hui aux secrétaires de mairie. J'espère que nous continuerons à donner l'image de députés qui ont su se mettre d'accord sur l'essentiel pour que, demain, nous puissions continuer à recruter des secrétaires de mairie qui, aux côtés des élus, auront à relever les nombreux défis auxquels les collectivités locales feront face. En conclusion, permettez-moi de remercier les équipes, mes collaborateurs, l'administratrice ainsi que...

La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à offrir une meilleure reconnaissance aux secrétaires de mairie qui – dois-je le rappeler ? – exercent une profession indispensable à l'administration d'un grand nombre de communes. Les secrétaires de mairie, qui sont très souvent des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. En fonction des besoins et des communes, elles sont agents d'état civil, gestionnaires des écoles et des opérations funéraires ; elles sont aussi chargées du personnel ou du budget...

En effet : il était temps ! Les deux premiers articles facilitent la progression des agents de la catégorie C vers la catégorie B. L'article 1er instaure une voie de promotion exceptionnelle permettant aux agents de catégorie C exerçant déjà les fonctions de secrétaire de mairie d'être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette voie de promotion est dérogatoire, dans la mesure où elle s'affranchit de la règle de droit commun qui impose une proportionnalité entre les recrutements intervenant au titre de la promotion interne et les autres. Les conditions tenant à l'ancienneté et au grade seront ensuite à définir par décret. L'article 2, quant à lui, crée une autr...