Interventions sur "secrétaires de mairie"

... de dialogue et de consensus qui les a guidés. Plusieurs articles ne suscitaient aucune divergence de fond entre nos deux chambres. La CMP s'est attachée à clarifier la rédaction de deux d'entre eux. Sans modifier le fond de l'article 1er A, nous avons adopté une rédaction qui vise à lever toute ambiguïté. Dans les communes comptant entre 2 000 et 3 500 habitants, seuls des secrétaires de mairie de catégorie A peuvent être recrutés. Une disposition réglementaire existe déjà en ce sens, mais nous avions été alertés sur le fait que la rédaction actuelle pouvait être mal interprétée. À l'article 2 ter A, relatif à une demande de rapport, nous avons précisé les contours de la filière de formation que le Gouvernement s'est engagé à créer. En dépit de nos divergences initiales, un accord a é...

...ret, le ministre s'est engagé à créer avec les parlementaires intéressés un groupe de travail sur le suivi de cette proposition de loi. Les dispositions dont l'application nécessite la publication d'un décret pourront ainsi faire l'objet d'échanges et d'un suivi dans ce cadre, ce dont je vous remercie, monsieur Guerini. Finalement, le texte qui est soumis à notre vote facilitera la promotion des secrétaires de mairie vers la catégorie B, offrant à ce métier une reconnaissance à sa juste valeur, et un vivier de recrutement élargi. Je rappelle que près de 2 000 postes de secrétaires de mairie sont actuellement vacants. Je me réjouis des dispositions prévoyant l'interdiction de recruter des secrétaires de mairie de catégorie C à partir de 2028. Au Sénat comme à l'Assemblée, l'irrecevabilité financière leur a ét...

Il fait d'ores et déjà des envieux au sein des autres métiers de la fonction publique territoriale. Il représente une première étape très importante dans la reconnaissance de ces métiers qui ne bénéficient pas toujours du coup de projecteur que nous donnons aujourd'hui aux secrétaires de mairie. J'espère que nous continuerons à donner l'image de députés qui ont su se mettre d'accord sur l'essentiel pour que, demain, nous puissions continuer à recruter des secrétaires de mairie qui, aux côtés des élus, auront à relever les nombreux défis auxquels les collectivités locales feront face. En conclusion, permettez-moi de remercier les équipes, mes collaborateurs, l'administratrice ainsi que...

La proposition de loi que nous examinons ce soir vise à offrir une meilleure reconnaissance aux secrétaires de mairie qui – dois-je le rappeler ? – exercent une profession indispensable à l'administration d'un grand nombre de communes. Les secrétaires de mairie, qui sont très souvent des femmes, ne sont pas les secrétaires des maires. En fonction des besoins et des communes, elles sont agents d'état civil, gestionnaires des écoles et des opérations funéraires ; elles sont aussi chargées du personnel ou du budget...

...ègle de droit commun qui impose une proportionnalité entre les recrutements intervenant au titre de la promotion interne et les autres. Les conditions tenant à l'ancienneté et au grade seront ensuite à définir par décret. L'article 2, quant à lui, crée une autre voie de promotion interne, qui sera pérenne, grâce à la formation qualifiante. Par ailleurs, afin de favoriser la promotion interne des secrétaires de mairie, toutes catégories confondues, l'article 2 ter prévoit que les listes d'aptitudes comprennent une part minimale de fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, fixée par décret. S'agissant de la formation, l'article 2 ter A prévoit que le Gouvernement doit remettre un rapport sur la création d'une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. En eff...