Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 4 ac
Mots-clés
identité
internet
plateforme
retrait
réseaux
sexuelle
site
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Paul Midy,
rapporteur général de la commission spéciale
(
1526 mots
)
Arthur Delaporte
(
1003 mots
)
Aurélien Lopez-Liguori
(
868 mots
)
Andy Kerbrat
(
783 mots
)
Jean-François Coulomme
(
455 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
434 mots
)
Marie Guévenoux
(
419 mots
)
Erwan Balanant
(
416 mots
)
Aurélien Taché
(
416 mots
)
Ségolène Amiot
(
408 mots
)
Philippe Latombe
(
390 mots
)
Naïma Moutchou
(
363 mots
)
Sophia Chikirou
(
356 mots
)
Vincent Thiébaut
(
340 mots
)
Sabrina Sebaihi
(
293 mots
)
Stéphane Vojetta
(
277 mots
)
Caroline Yadan
(
192 mots
)
Soumya Bourouaha
(
131 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org