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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La rédaction du texte ne sera pas clarifiée si les sous-amendements ne sont pas adoptés, en particulier le sous-amendement n° 1112 qui supprime le seuil de 80 %. Il y a d'ailleurs un détail qui me chiffonne dans ces taux qui ne concernent que les Français. Comment certifier l'identité numérique des étrangers résidant en France s'ils ne sont pas...
C'est un vrai sujet. On va certifier l'identité de ceux qui ont la nationalité, mais ceux qui ne l'auraient pas et pourraient faire l'objet de contrôles – des mineurs étrangers résidant sur le sol français, par exemple – se verraient exclus de l'accès à cette certification. C'est une réflexion que je vous livre en passant, monsieur le rapporteu...
Actuellement, les réseaux sociaux arrivent à saturation alors que 83 % ou 84 % des Français sont inscrits ! Si vous mentionnez le taux de 80 %, cela revient à dire que tous les Français concernés doivent adopter l'identité numérique puisqu'on viserait de fait tous ceux qui sont en mesure de posséder un smartphone. Il faut éventuellement un obj...
Il est vrai que la majorité n'échappe pas aux règles qu'elle a imposées, mais elle ne le découvre que lorsqu'elle est elle-même fracturée…
Il arrive que vous vous divisiez ; ce n'est pas grave. C'est un socialiste qui vous le dit et, en matière de divisions, nous nous y connaissons !
On peut comprendre qu'il y ait, au sein de la majorité, des divergences sur l'article 4 AC, car celui-ci a trait aux libertés fondamentales. Je le rappelle, il prévoit que « L'État se fixe l'objectif que 80 % des Français disposent d'une identité numérique au 1er janvier 2027 et près de 100 % d'entre eux au 1er janvier 2030. » Cet objectif gén...
M. le ministre délégué a été très clair, madame Guévenoux. Je ne crois pas qu'il soit utile de revenir sur ses propos, mais j'ai l'impression que vous n'avez pas tout entendu. Il a dit qu'il était possible de poursuivre les gens même s'ils n'ont pas d'identité numérique. Le problème, c'est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à s...
Mais M. Balanant, qu'il soit à Paris ou en circonscription, a le droit de se promener de façon anonyme, et c'est le cas de chacun d'entre nous – et même de vous, monsieur le rapporteur général. Nous restons opposés à cet article 4 AC – et, plus généralement, à l'ensemble de votre philosophie.
