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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 555, par le groupe Rassemblement national, l'autre, sur l'article 4 AC, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le...
La parole est à M. le ministre délégué chargé du numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les deux sous-amendements.
Chers collègues, j'ai accepté d'inscrire quatre orateurs dans cette discussion, mais ne me demandez pas s'ils sont pour ou contre car la soirée semble un peu compliquée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 53 Contre 36
À ceux de nos collègues qui se demandent pourquoi un député de chaque groupe seulement peut s'inscrire sur un article, je rappelle que cette règle est en vigueur depuis que le règlement a été révisé, sous la législature précédente. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sur le vote des amendements n° 80 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements de suppression ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 31 Contre 54
Je suis saisie de trois amendements, n° 580, 438 et 579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 438 et 579 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'A...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 29 Contre 50
