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Interventions sur "retrait"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

...lics. » C'est l'un de nos objectifs et votre amendement présente l'avantage de tracer une perspective, mais une seule parmi d'autres. Je crains en effet que votre formulation ne soit trop restrictive car l'identité numérique peut nous apporter autre chose que cette amélioration des relations entre usagers et services publics, même si c'est un objectif très important. C'est pourquoi je demande le retrait des sous-amendements n° 1112 et 1113 ; à défaut j'émettrai un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

...apport dans lequel il expliquera comment il compte avancer sur ces questions. Je salue à mon tour l'esprit de coconstruction qui nous a permis d'adopter un amendement sous-amendé afin d'améliorer l'article 4 AC, mais il me semble encore plus intéressant d'accompagner cette disposition d'une demande de rapport afin que le Gouvernement rende compte de l'application de cette disposition. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :

Demande de retrait au profit de l'amendement n° 1056, qui permet de clarifier l'article sur trois points. Il précise d'abord que l'identité numérique ne doit pas être obligatoire, de la même manière qu'il n'est pas obligatoire de détenir une carte nationale d'identité ; ensuite qu'elle doit être accessible à 100 % des Français, quel que soit le territoire dont ils sont issus ou leur niveau d'illectronisme – l'ambit...