Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 4 ac)

Nous avons effectivement fait un travail à quatre mains pour améliorer l'écriture de cet amendement. Nous voulons expliquer pourquoi l'objectif est de faire en sorte que 100 % des Français aient une identité numérique. Je propose donc de préciser dans la loi : « Cette identité a pour objectif d'améliorer les relations entre les usagers et les s...

Conformément à la demande du rapporteur général et du ministre délégué, je retire mon sous-amendement au profit de celui de M. Balanant, ce qui permettra de faire avancer les débats – d'autant qu'il serait de toute façon tombé si le sous-amendement n° 1112 était adopté, ce que je souhaite.

Cet article 4 AC n'a pas été bien présenté. Il aurait dû traiter uniquement de l'identité numérique, sans la lier aux questions relatives au cyberharcèlement et à l'identification de ce qui se passe en ligne. Les deux aspects doivent être séparés.

Sur le fond, nous pourrions soutenir l'article 4 AC en tant que tel – et nous le ferons, d'ailleurs. Mais – car il y a un « mais » – la rédaction actuelle, même en tenant compte de l'amendement n° 1056, est relativement ambiguë. Que l'État se fixe pour objectif que 100 % des Français puissent avoir accès à une identité numérique, c'est très bie...

C'est là que réside le problème, d'autant qu'avec la nouvelle réglementation européenne, selon laquelle l'identité numérique ne peut être obligatoire, il ne sera pas possible de se fixer des objectifs chiffrés. Sur le principe, nous pouvons vous suivre, et nous approuvons l'objectif consistant à mettre à disposition de 100 % des Français une id...