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Les amendements de Frédéric Petit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Laurence Vichnievsky. Si elle a bien compris que l'article 1er maintenait les conditions de quotas et qu'il était nécessaire d'instaurer davantage de souplesse pour les années 2025 à 2027, elle souhaite cependant que l'on procède à une modulation plutôt qu'à une suppression des quotas pendant cette pé...
