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Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1183 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 1354 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Guillemard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1264 mots)
- Isabelle Rauch (925 mots)
- Jean-Paul Lecoq (770 mots)
- Belkhir Belhaddad (762 mots)
- Martine Etienne (761 mots)
- Pierre-Henri Dumont (666 mots)
- Laurence Robert-Dehault (648 mots)
- Hubert Julien-Laferrière (593 mots)
- Bruno Fuchs (484 mots)
- Alain David (474 mots)
- Stéphane Lenormand (448 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (153 mots)
