Interventions sur "avenant"

L'Assemblée est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre les gouvernements français et luxembourgeois au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables. Lors de la signature du protocole d'accord initial en 2018, plus de...

L'avenant dont nous sommes saisis part du constat suivant : les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour y travailler en empruntant la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. La situation est devenue pa...

Cet avenant relatif à l'accord entre la France et le Luxembourg sur les transports transfrontaliers est le bienvenu : il permettra de développer des transports plus propres et plus efficaces et d'améliorer les mobilités des quelque 117 000 travailleurs français se rendant chaque jour au Luxembourg, dans des conditions dont l'impact massif sur le plan de l'écologie, de la santé et de la qualité de vie a été b...

...eprises luxembourgeoises sont installées en France. Enfin, les travailleurs transfrontaliers empruntant la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire sont plus de 100 000 à se rendre chaque jour au Luxembourg, qui compte seulement 600 000 habitants. Leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050 alors qu'en 2018, année où a été signé le protocole d'accord dont nous examinons l'avenant, il n'était que de 90 000. Ces quelques chiffres suffisent à mesurer l'enjeu soulevé par ce projet de loi ! Nos collègues élus de cette région ont rappelé, lors de l'examen en commission, combien cet axe pouvait être congestionné et à quel point les conditions de transports des passagers étaient difficiles. Notre collègue du groupe LFI – NUPES a même évoqué la « galère » des usagers du train, re...

Je tiens tout d'abord à remercier Philippe Guillemard pour la qualité de son rapport et à saluer au nom du groupe Renaissance cet avenant et la méthode de travail qu'a suivi le gouvernement français. Le Luxembourg est une chance pour notre pays. La coopération transfrontalière s'est considérablement intensifiée depuis la création de la commission intergouvernementale (CIG) en 2010. Le développement d'échanges dans de nombreux domaines a grandement contribué à l'intégration de nos territoires frontaliers au bénéfice de leurs habita...

... transfrontalière entre la France et le Luxembourg. Afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, le Luxembourg et la France ont signé un protocole d'accord le 20 mars 2018 destiné à engager une politique de transport multimodale, répondant aux besoins identifiés et à des standards appropriés en matière de développement durable. Le présent texte proposé à ratification constitue un avenant à ce protocole d'accord et vise à développer des projets de nature à faciliter les transports, en doublant notamment les financements prévus. L'axe Metz-Luxembourg se situe sur l'un des grands corridors de transports européens reliant la mer du Nord et ses grands ports maritimes à l'Europe méditerranéenne. Les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent un accroiss...

...eurs concernés, ainsi que tous les aspects de la vie quotidienne des habitants du bassin frontalier. Cela passe, en grande partie, par une amélioration de l'offre de transport. Une première avancée avait été permise par l'approbation, il y a quatre ans, du protocole d'accord sur lequel j'avais eu la chance d'être désignée rapporteure. Cette amélioration sera, sans aucun doute, prolongée grâce à l'avenant que nous examinons aujourd'hui. Le protocole initial prévoyait des aménagements ferroviaires financés à hauteur de 110 millions d'euros par le Luxembourg, à parité avec la France, et intégralement consacrés à des opérations sur le sol français. Ce protocole visait notamment une augmentation capacitaire du matériel roulant à l'horizon de 2024 et du nombre de trains sur la ligne Metz-Thionville-Lu...

Les enjeux de l'avenant au protocole d'accord conclu en 2018 entre la France et le Luxembourg sont clairs : améliorer les liaisons entre nos deux pays. Ils nous donnent l'occasion de nous interroger sur l'avenir de la mobilité, en accélérant les efforts vers la transition écologique. Cette amélioration est devenue de plus en plus pressante au fil des années, en raison de l'augmentation significative du nombre de travai...

Pour atteindre ces objectifs, l'avenant prévoit d'augmenter les contributions financières des deux gouvernements, ce qui permettra de financer les investissements nécessaires dans le ferroviaire, comme la construction d'un nouveau centre de maintenance à Metz, l'automatisation de la conduite des trains et l'installation de systèmes de communication modernisés. Une préoccupation persiste néanmoins – certains collègues l'ont évoquée. El...

...es avantages et les inconvénients : trente-huit territoires appliquent aujourd'hui la gratuité totale en France ; trente-neuf la proposent à la majorité des usagers ; dix la réservent aux jeunes ; et huit l'appliquent le week-end. La tendance est donc forte. Il est regrettable que la question de la gratuité n'apparaisse pas une seule fois dans le rapport de la commission, et pas davantage dans l'avenant. Il serait tellement intéressant de vivre l'expérience de la gratuité des transports avec le Luxembourg ! Le sujet aurait pu être intégré à la coopération transfrontalière, pour élargir l'échelle de la gratuité et imaginer comment la France pourrait contribuer à cette expérimentation. Une seule expérience – qu'il faut saluer – a lieu dans la communauté de communes de Cattenom et environs : le tra...

L'avenant dont nous débattons complète l'accord conclu en 2018 par le Luxembourg et la France. Il vise à faciliter le transport transfrontalier, ce qui contribuera à améliorer le quotidien de nos compatriotes qui travaillent de l'autre côté de la frontière, à simplifier les échanges économiques entre les deux pays, à renforcer la coopération transfrontalière européenne et à rendre effective la liberté de c...

...nnée prochaine. Les capacités de transport ferroviaire devraient augmenter de 75 % à l'horizon de 2025-2030 – c'est un élément absolument essentiel, quoi qu'on puisse penser par ailleurs. Il faut avoir à l'esprit que ces échanges ont un impact sur de nombreux aspects de la vie quotidienne des familles, notamment sur les gardes d'enfant – nous en avons parlé en commission il y a quelques jours. L'avenant permettra en outre la construction de parkings relais, pour que les usagers puissent facilement stationner leur voiture à proximité des gares : cela devrait encourager le report modal au-delà des grandes villes. Il a été rappelé que les autoroutes A3 au Luxembourg, et A31 en France, faisaient partie d'un réseau transeuropéen de transport et du corridor multimodal européen mer du Nord-Méditerranée...