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L'Assemblée est saisie du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre les gouvernements français et luxembourgeois au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables. Lors de la signature du protocole d'accord initial en 2018, plus de 90 000 travailleurs frontaliers empruntaient chaque jour la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Ce chiffre est désormais proche de 120 000 et pourrait doubler d'ici à 2050. En raison de l'importance de ces flux, les axes routiers transfrontaliers sont fortemen...
L'avenant dont nous sommes saisis part du constat suivant : les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour y travailler en empruntant la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. La situation est devenue particulièrement critique au nord de Metz, où passent 105 000 véhicules par jour, ce qui congestionne fortement l'axe Metz-Nancy. À l'heure actuelle, tout semble être fait pour détourner les usagers des transports ferroviaires. Comme les parkings, en plus d'être payants, sont trop chers, les usagers n...
...France est le deuxième client et le troisième fournisseur du grand-duché. Sur son territoire, on compte plus de 900 implantations françaises, essentiellement dans les secteurs de la banque et de l'assurance, tandis que plus de 2 300 entreprises luxembourgeoises sont installées en France. Enfin, les travailleurs transfrontaliers empruntant la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire sont plus de 100 000 à se rendre chaque jour au Luxembourg, qui compte seulement 600 000 habitants. Leur nombre pourrait doubler d'ici à 2050 alors qu'en 2018, année où a été signé le protocole d'accord dont nous examinons l'avenant, il n'était que de 90 000. Ces quelques chiffres suffisent à mesurer l'enjeu soulevé par ce projet de loi ! Nos collègues élus de cette région ont rappelé, lors de l...
...ts terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une fréquentation importante et en forte croissance. En 2023, plus de 120 000 résidents français travaillent quotidiennement au Luxembourg, contre 114 000 en 2021 et 112 000 en 2020 ; leur nombre devrait avoisiner 135 000 en 2030. Ces frontaliers empruntent chaque jour les liaisons Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire, ce qui explique leur saturation et leur congestion régulière aux heures de pointe. L'autoroute A3 au Luxembourg et l'autoroute A31 en France supportent un trafic compris entre 65 000 et 80 000 véhicules journaliers selon les sections, entre Thionville et la frontière. L'avenant au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontali...
...us. L'axe Metz-Luxembourg se situe sur l'un des grands corridors de transports européens reliant la mer du Nord et ses grands ports maritimes à l'Europe méditerranéenne. Les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent un accroissement constant de leur trafic. Les frontaliers empruntent chaque jour davantage la liaison Metz-Thionville-Luxembourg par voie routière ou ferroviaire. Le trafic autoroutier est saturé : entre 65 000 et 80 000 véhicules traversent la frontière quotidiennement. Ainsi en 2021, près de 114 000 résidents français travaillaient au Luxembourg et leur nombre pourrait atteindre 135 000 en 2030. Il est nécessaire de désengorger le trafic autoroutier afin que les déplacements des usagers résidant en France et ayant besoin de rejoindre le Luxembourg pour ...
...frontalier. Cela passe, en grande partie, par une amélioration de l'offre de transport. Une première avancée avait été permise par l'approbation, il y a quatre ans, du protocole d'accord sur lequel j'avais eu la chance d'être désignée rapporteure. Cette amélioration sera, sans aucun doute, prolongée grâce à l'avenant que nous examinons aujourd'hui. Le protocole initial prévoyait des aménagements ferroviaires financés à hauteur de 110 millions d'euros par le Luxembourg, à parité avec la France, et intégralement consacrés à des opérations sur le sol français. Ce protocole visait notamment une augmentation capacitaire du matériel roulant à l'horizon de 2024 et du nombre de trains sur la ligne Metz-Thionville-Luxembourg à l'horizon de 2030. Il avait été élaboré avec un degré élevé de partenariats, impli...
...r la façon de développer des modes de transport plus durables. Nous connaissons les conséquences négatives du trafic routier sur l'environnement : il émet des particules fines et de l'oxyde d'azote, polluants qui ont des effets néfastes sur la qualité de l'air que nous respirons et qui contribuent au changement climatique – nos collègues élus de la région savent de quoi ils parlent. Le transport ferroviaire représente une solution beaucoup plus durable que les déplacements en voiture.
Pour atteindre ces objectifs, l'avenant prévoit d'augmenter les contributions financières des deux gouvernements, ce qui permettra de financer les investissements nécessaires dans le ferroviaire, comme la construction d'un nouveau centre de maintenance à Metz, l'automatisation de la conduite des trains et l'installation de systèmes de communication modernisés. Une préoccupation persiste néanmoins – certains collègues l'ont évoquée. Elle mérite d'être soulevée, même si elle n'empêche pas les députés du groupe Écologiste – NUPES de voter le texte : l'avenant pourrait conforter l'enrichiss...
...otes qui travaillent de l'autre côté de la frontière, à simplifier les échanges économiques entre les deux pays, à renforcer la coopération transfrontalière européenne et à rendre effective la liberté de circulation. Il permettra également de renforcer un axe majeur de la mobilité européenne entre le nord et le sud du continent. Enfin, les efforts déployés en faveur du covoiturage et du transport ferroviaire participeront à la décarbonation de la mobilité. Près de 120 000 résidents français travaillent quotidiennement au Luxembourg. L'avenant prévoit d'accroître la capacité des trains sur la liaison Metz-Luxembourg, pour atteindre 20 000 usagers quotidiens en 2030. La ligne Metz-Thionville-Luxembourg permet d'accueillir cinq TER et un TGV par heure, avec des trains dit UM2 – unité multiple 2. L'acco...
...illemard est très éclairant concernant la situation du Grand Est et le quotidien de centaines de milliers de personnes – notez que des Luxembourgeois traversent également la frontière, certes dans une moindre proportion. Les transfrontaliers sont de plus en plus nombreux – cela a été dit. L'accord signé en 2018 produira des premières améliorations dès l'année prochaine. Les capacités de transport ferroviaire devraient augmenter de 75 % à l'horizon de 2025-2030 – c'est un élément absolument essentiel, quoi qu'on puisse penser par ailleurs. Il faut avoir à l'esprit que ces échanges ont un impact sur de nombreux aspects de la vie quotidienne des familles, notamment sur les gardes d'enfant – nous en avons parlé en commission il y a quelques jours. L'avenant permettra en outre la construction de parkings...