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3 mai 2023

Projet de loi N° 1183

autorisant la ratification d'une convention autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables

écrit par Élisabeth Borne
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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