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Rapport N° 1354
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).
écrit par Philippe Guillemard Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi n° 1183 autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand‑Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018, relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (appelé ci‑après « protocole d’accord »), et à la convention du 23 octobre 2020, relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (appelée ci‑après « convention d’application »). Pour répondre aux enjeux liés à la bonne circulation des personnes et des biens entre la France et le Luxembourg, les deux États ont signé, le 20 mars 2018, un protocole d’accord visant à mettre en œuvre une politique de transport commune concernant les déplacements transfrontaliers entre l’ancienne région Lorraine – aujourd’hui région Grand Est par la fusion avec...
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