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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

4 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2...

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.

Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Lenormand.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0