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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Après l'article 14
Mots-clés
aménagement
artificialisation
espace
renaturation
rurale
régionale
sol
urbanisme
ZAN
Documents législatifs
Rapport N° 1359 Texte comparatif (834 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 23 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marcellin Nadeau
(
433 mots
)
Lisa Belluco
(
350 mots
)
Perceval Gaillard
(
303 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
239 mots
)
Annick Cousin
(
191 mots
)
Vincent Rolland
(
122 mots
)
Bastien Marchive,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
112 mots
)
Christine Engrand
(
97 mots
)
Stéphane Delautrette
(
67 mots
)
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