Les amendements de Marcellin Nadeau pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l'atteinte de l'objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les...
L'amendement n° 212 de mon collègue Frédéric Maillot sollicite un rapport sur l'accompagnement des collectivités territoriales d'outre-mer en matière d'ingénierie locale. Cet accompagnement est nécessaire, car les documents sont souvent incomplets ou n'ont pas été actualisés. Mes amendements n° 468 et 469 sollicitent des rapports qui visent à ...
J'appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l'ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n'est pas exposée est le risque d'avalanche, et encore : nous devons f...
Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont. Vous soutenez qu'il faudrait des dispos...
