Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 20, 473 et 528, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 473 et 528 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 20.
L'amendement n° 473 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 528.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 529, 189, 475 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 189 et 475 sont identiques. L'amendement n° 529 de M. William Martinet est défendu. L'amendement n° 189 de M. Laurent Esquenet-Goxes est retiré.
L'amendement n° 475 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 292 et 525. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 292.
L'amendement n° 525 de Mme Catherine Couturier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir les amendements n° 468, 469 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 219 et 220, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Nadeau, je ne vous redonne pas la parole : il n'est pas d'usage de la reprendre après le ministre. Du reste, nous avons bientôt fini : vous pourrez parler avec le ministre ensuite.
