Les amendements de Bastien Marchive pour ce dossier
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Il existe déjà, dans chaque département, un référent compétent sur le ZAN : il s'agit de la direction départementale des territoires (DDT). Quant au Cerema, il a déjà fait la preuve de sa capacité à accompagner les collectivités en la matière. Mon avis est donc défavorable.
Ils sont pleinement satisfaits par l'article 14, relatif à la clause de revoyure. Il prévoit que le rapport en question « contient un examen approfondi des conséquences [du régime ZAN] sur la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité, et formule des préconisations pour la renforcer ». J'émets donc un avis défavorable.
