Interventions sur "ZAN"

Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, le Cerema nomme, pour chaque région, un référent ZAN afin d'accompagner les communes et leurs élus.

Mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Rolland. Nous sommes tout à fait favorables à la désignation d'un référent ZAN pour chaque région, afin d'aider les communes rurales. Il s'agit d'une demande de l'Association des maires ruraux de France. Vous le savez, monsieur le ministre, le Cerema est à même de délivrer une ingénierie territoriale permettant aux communes rurales de concilier politique de développement et application du ZAN. Vous avez indiqué tout à l'heure que certaines communes pouvaient avoir des diff...

Il existe déjà, dans chaque département, un référent compétent sur le ZAN : il s'agit de la direction départementale des territoires (DDT). Quant au Cerema, il a déjà fait la preuve de sa capacité à accompagner les collectivités en la matière. Mon avis est donc défavorable.

Il vise à ce qu'à compter du 1er octobre 2023, les préfets de département nomment auprès d'eux un référent ZAN, afin d'accompagner les communes dans la réalisation de cet objectif. Les préfets paraissent particulièrement outillés en la matière, puisqu'ils ont la qualité de délégué départemental de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ont autorité sur plusieurs services déconcentrés de l'État à même d'accompagner les communes dans l'exercice de leurs compétences d'aménagement et d'ur...

Il sollicite un rapport relatif à l'impact sur la biodiversité de l'application de l'objectif ZAN d'ici à 2050 et des politiques publiques de rénovation des bâtiments, en particulier de rénovation énergétique. Les politiques menées en faveur de l'environnement doivent être compatibles entre elles. Il convient de vérifier qu'elles ont bien l'impact souhaité, notamment en matière de biodiversité.

Ils sont pleinement satisfaits par l'article 14, relatif à la clause de revoyure. Il prévoit que le rapport en question « contient un examen approfondi des conséquences [du régime ZAN] sur la préservation de l'environnement naturel et de la biodiversité, et formule des préconisations pour la renforcer ». J'émets donc un avis défavorable.

Le Parlement est chargé de voter les lois, mais il se doit également de les évaluer. Cette proposition de loi relative à l'objectif ZAN réduira drastiquement, pour tous les acteurs compétents en matière d'urbanisme, les quotas de droits à artificialiser. Les élus locaux relaient déjà de nombreuses difficultés concrètes. À notre grand dam, ils ont été mis de côté dans les instances décisionnaires, ce qui témoigne d'un manque d'anticipation et d'accompagnement de la part de l'État, d'autant que les règles de comptabilisation de l'a...

Cela est su et dénoncé depuis quelques années, de très nombreux outils fiscaux conduisent à artificialiser. Notre fiscalité, héritée de logiques anciennes, n'est pas adaptée à la logique du ZAN. En commission, monsieur le ministre, vous avez manifesté votre volonté de poursuivre le travail sur la bonne application du ZAN, lors de l'examen du prochain projet de loi de finances ; il s'agirait notamment de transformer les outils fiscaux. Nous avons noté cette annonce et nous nous en réjouissons, d'autant que nous avions déposé des amendements à ce sujet, qui ont été logiquement considérés...

Cet amendement de mon collègue Sébastien Jumel sollicite un rapport étudiant les outils fiscaux susceptibles de faciliter l'atteinte de l'objectif ZAN. Des organismes tels que le Comité des finances locales (CFL) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont fait des propositions très concrètes en matière de fiscalité, mais les incitations fiscales ne sont pas prises en compte, à ce stade, dans le dispositif ZAN.

Ces deux amendements de mon collègue Elie Califer visent à rétablir une demande de rapport qui avait été introduite par le Sénat. Ils font écho à d'autres amendements que nous avions déposés en faveur des territoires ultramarins. Un tel rapport vise à s'assurer de la concordance entre les besoins spécifiques des collectivités ultramarines et l'application des objectifs du ZAN dans ces territoires.